Mentions Légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le portail d’OCEA SMART BUILDING, www.ocea-smart-building.fr est la propriété du groupe Ocea Smart Building, Société Anonyme :

  • au capital social de 6 873 900 euros
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 410 049 696
  • TVA intracommunautaire : FR 47 410 049 696

et dont le siège social est situé :

1, place Victor Hugo
92400 COURBEVOIE
Tél. : 33 (0)1 55 50 12 12

contact@ocea-smart-building.fr 

 


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. OCEA SMART BUILDING se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail du OCEA SMART BUILDING à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.


 

CONTENU DU PORTAIL

Le portail de OCEA SMART BUILDING est un site donnant accès à des sociétés du groupe OCEA SMART BUILDING, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe OCEA SMART BUILDING ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

Les informations fournies sur le portail de OCEA SMART BUILDING le sont à titre informatif et indicatif. OCEA SMART BUILDING ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. OCEA SMART BUILDING ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. OCEA SMART BUILDING ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail de OCEA SMART BUILDING, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail de OCEA SMART BUILDING font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) du groupe OCEA SMART BUILDING. Elles sont exclusivement à usage interne de OCEA SMART BUILDING.

Les données personnelles collectées sur le site de OCEA SMART BUILDING peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement il s’agit de :

  • Espace contact pour une mise en relation entre le demandeur et la société OCEA SMART BUILDING
  • Espace contact pour des demandes de devis
  • Espace portail ISI – espace dédié aux clients OCEA SMART BUILDING

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés :

Groupe OCEA SMART BUILDING
A l’attention du Délégué à la Protection des données
1, place Victor Hugo
92400 COURBEVOIE

 

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

Le groupe OCEA SMART BUILDING a nommé  un  Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

Groupe OCEA SMART BUILDING
A l’attention du Délégué à la Protection des données
1, place Victor Hugo
92400 COURBEVOIE

ou par courriel à contact.rgpd@ocea-sb.com

 

TEMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de OCEA SMART BUILDING et des sociétés du groupe OCEA SMART BUILDING figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de OCEA SMART BUILDING ou des sociétés du groupe OCEA SMART BUILDING concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail de OCEA SMART BUILDING, sont la propriété de OCEA SMART BUILDING ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail de OCEA SMART BUILDING sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, OCEA SMART BUILDING interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

OCEA SMART BUILDING se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de OCEA SMART BUILDING, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel à osb@ocea-sb.com

 

LIENS

Les liens éventuels mis en place sur le portail de OCEA SMART BUILDING en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, OCEA SMART BUILDING n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, OCEA SMART BUILDING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail de OCEA SMART BUILDING sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de OCEA SMART BUILDING. Les demandes doivent être adressées par courrier à :

Groupe OCEA SMART BUILDING
A l’attention du responsable du service communication
1, place Victor Hugo
92400 COURBEVOIE

Par mail à : osb@ocea-sb.com

 

GESTION DES CODES D'ACCÈS ET MOT DE PASSE

Certains services interactifs présents sur le portail de OCEA SMART BUILDING nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. OCEA SMART BUILDING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. OCEA SMART BUILDING se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, OCEA SMART BUILDING vous en informera.

 

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail de OCEA SMART BUILDING est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail de OCEA SMART BUILDING sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

 

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